CONDITIONS GÉNÉRALES CaniHope Sàrl
Les présentes conditions générales (ci-après les "CG") régissent les termes et conditions applicables à la réservation et à l’utilisation des services fournis par CaniHope Sàrl (ci-après "CaniHope" ou "nous") pour la garde et le soin des animaux. En réservant nos services, le propriétaire de l'animal (ci-après le "client") accepte sans réserve ces Conditions.
1. Réservation et admission Garderie CaniHope
1.1 Système de réservation
Les réservations doivent être effectuées exclusivement via notre plateforme en ligne, accessible à l'adresse www.canihope.ch, sauf pour les réservations de la pension vacances, lesquelles peuvent être réservées par email ou téléphone. Toute réservation sera considérée comme confirmée uniquement après l'acceptation du paiement, lequel doit être effectué à l'avance par Twint, carte de crédit ou de débit.
1.2 Essai préalable pour la garderie & la pension vacances
Avant l'accès aux services complets, le client s'engage à soumettre son animal à une demi-journée d'essai appelée "Essai/Découverte chez CaniHope". À l'issue de cette période, nous évaluerons si l'animal est apte à bénéficier des services futurs.
1.3 Exigences relatives aux animaux
Le client déclare que son animal répond aux conditions suivantes :
Ne sont acceptés que les chiens identifiés par puce électronique et/ou tatouage, propres, vaccinés, et vermifugés. CaniHope se réserve le droit de refuser la garde d'un chien jugé agressif ou incompatible avec d'autres animaux.
Le propriétaire doit s'assurer que son chien :
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Est propre et ne marque pas en intérieur, notamment pour les mâles non castrés. A défaut, un bandeau/couche sera prévu.
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Est sociable pour l’espace en groupe (les chiens sensibles bénéficieront d'un espace individuel).
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N’a pas de comportement agressif pouvant nuire à d’autres animaux ou au personnel.
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Est à jour dans ses vaccinations, y compris la vaccination de base contre la maladie de Carré, l'hépatite, la parvovirose, la parainfluenza, la leptospirose et la toux du chenil.
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N'a pas de maladie contagieuse ou de parasites pouvant nuire à l'animal ou à la pension.
- Le propriétaire devra également fournir la preuve de la vaccination ainsi qu'une copie des documents d'identification de l'animal.
- Les chiens seront nourris avec leur propre alimentation, apportée par le propriétaire.
- Sans contre-indication signalée, des friandises pourront leur être offertes durant leur séjour par l’équipe CaniHope.
1.4 Adaptation des conditions selon le tempérament du chien
Chiens sensibles :
Pour les chiens présentant des sensibilités particulières ou un inconfort en présence d'autres congénères, un espace individuel est prévu dans la structure.
Toutefois, il est important de noter que cet espace n'est pas isolé phoniquement : le chien doit donc être capable de rester à l’aise avec la proximité auditive d’autres chiens. Les promenades et les activités pour les chiens sensibles sont organisées de manière individuelle.
Pour les chiens sociables en espace collectif, mais sensibles en extérieur :
Si un chien est sociable en espace collectif mais présente des difficultés lors des promenades en groupe (excitation, stress, réactivité, etc.), CaniHope organise des promenades individuelles adaptées.
Dans ce cas, un supplément par promenade individuelle sera appliqué.
1.5 Refus d’admission
CaniHope se réserve le droit de refuser l’admission d’un animal si ce dernier ne répond pas aux exigences susmentionnées ou si son comportement est jugé inapproprié pour l'environnement proposé.
2. Santé et sécurité
2.1 Soins vétérinaires
En cas de besoin médical, et en fonction de l’évaluation de l’animal par le personnel de CaniHope, nous nous réservons le droit de faire intervenir un vétérinaire à la charge exclusive du client. Ce dernier s’engage à couvrir tous les frais engagés, y compris les honoraires vétérinaires et les frais de transport liés à la prise en charge de son animal.
2.2 Déclaration de santé
Le client déclare que son animal ne présente pas de symptômes de maladies contagieuses dans les 30 jours précédant la prise en charge par CaniHope. En cas de traitement, le client assume tous les risques liés à l'administration de médicaments à son animal pendant son séjour chez CaniHope.
3. Responsabilités et obligations
3.1 Responsabilité de CaniHope
CaniHope s'engage à détenir le chien en respectant les besoins de son espèce et de son individualité. CaniHope s’engage également à respecter la loi sur la protection des animaux ainsi que ses dispositions accessoires.
3.2 Responsabilité du Client
Le client est responsable de fournir la nourriture et les médicaments nécessaires à son animal pendant son séjour. Il s’engage également à informer CaniHope de tout antécédent médical ou comportemental susceptible d’affecter la sécurité ou le bien-être de l’animal, d’autres animaux présents ou du personnel humain.
3.3 Comportement agressif
Les animaux dont le comportement est jugé agressif ou dangereux seront immédiatement isolés et pourront être renvoyés au client à leurs frais. CaniHope se réserve le droit de mettre fin à toute prestation en cas de comportement inapproprié de l'animal.
3.4 Risques associés au comportement animalier
Le client accepte que des éraflures, petites blessures ou égratignures puissent survenir lors des interactions avec d’autres animaux, en raison de l’absence de cages et de l’organisation en groupes. Ces incidents sont considérés comme des conséquences normales du jeu et de l’interaction entre animaux.
CaniHope fera tout pour éviter tout incident durant la garde de l'animal, mais en cas de maladie, fugue, accident, vol ou décès de l'animal, la responsabilité de CaniHope ne pourra être engagée, sauf en cas de faute grave. CaniHope prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir le bien-être de l'animal, y compris le transport chez un vétérinaire si nécessaire.
En cas d'urgence vitale et si le propriétaire est injoignable, le vétérinaire pourra commencer les soins nécessaires immédiatement. Les frais y relatifs seront à charge du propriétaire.
3.5 Indemnisation
Responsabilité du propriétaire
Le propriétaire s'engage à assumer l'entière responsabilité des dommages matériels ou corporels causés par son chien, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur des locaux de CaniHope. Il s'engage à indemniser CaniHope pour tout coût de réparation, de remplacement ou de dédommagement découlant de ces dommages.
Obligation d'information et indemnisation
Le client s’engage à informer CaniHope de tout problème médical ou comportemental connu concernant son animal. En cas de non-divulgation, il s’engage à indemniser CaniHope pour toute réclamation, perte ou dommage en résultant.
3.6 Blessures causées à un autre chien
En cas de blessure causée par son chien à un autre animal, le propriétaire du chien responsable des lésions s'engage à couvrir l'intégralité des frais vétérinaires relatifs aux soins nécessaires pour traiter les blessures de l'animal. Cela inclut les consultations vétérinaires, les traitements, les médicaments, et toute autre dépense liée à la guérison de l'animal blessé.
4. Paiements et frais
4.1 Paiement des services
Tous les frais relatifs aux services fournis par CaniHope doivent être réglés au moment de la réservation. La confirmation de réservation et la facture correspondante seront envoyées automatiquement par e-mail après réception du paiement.
4.2 Frais spécifiques aux services CaniHope
Garderie demi-journée immersive, demi-journée Essai/Découverte :
Retrait tardif : si un animal n'est pas récupéré à l'heure indiquée dans la confirmation de réservation, des frais correspondant à une journée complète de garderie seront facturés.
Services de Garderie de jour :
Frais de retrait tardif : CHF 40 pour chaque retard.
Séjour imprévu de nuit : des frais supplémentaires seront appliqués à un taux de 150% du tarif standard de la pension vacances.
Service Pension vacances :
Prolongation de séjour : Si l'animal n'est pas récupéré à la fin du séjour, des frais supplémentaires correspondant à 200% du tarif standard seront facturés par jour/nuit supplémentaire.
Frais de transport :
Si un transport est nécessaire pour l'animal, des frais de transport seront facturés pour couvrir les coûts associés.
4.3 Packs et Forfaits
Optez pour nos packs et forfaits adaptés à vos besoins et ceux de votre chien.
Profitez de tarifs dégressifs pour plusieurs journées de garderie !
Important :
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Les packs et forfaits sont non remboursables.
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Ils sont limités dans le temps (validité précisée lors de l'achat).
5. Politique d'annulation et de modification
5.1 Annulation des services (hors pension vacances)
Annulations effectuées plus de 48 heures avant la date d'arrivée prévue : remboursement intégral.
Annulations moins de 48 heures avant la date prévue : aucun remboursement.
5.2 Modification de réservation des services (hors pension vacances)
Le Client peut modifier sa réservation sans frais supplémentaire jusqu’à 48 heures avant l’heure d’arrivée prévue.
5.3 Annulation séjour Pension Vacances
Les annulations effectuées plus de 15 jours avant la date d'arrivée prévue donneront lieu à un remboursement intégral.
Annulations moins de 15 jours avant la date prévue : aucun remboursement.
5.4 Modification de réservation séjour Pension Vacances
Le Client peut modifier sa réservation sans frais supplémentaires jusqu’à 15 jours avant la date d’arrivée prévue, sous réserve de disponibilité.
5.5 Non-présentation à l’ensemble des services
En cas de non-présentation, aucun remboursement ne sera effectué.
6. Non-récupération des animaux
6.1 Le client s'engage à récupérer son animal à la date convenue.
Si l'animal n'est pas récupéré, des frais encourus seront facturés au propriétaire de l'animal.
6.2 Conditions de non-récupération
Si l'animal reste plus de 3 jours sans être récupéré, CaniHope se réserve le droit de ré-héberger l'animal ailleurs. Sans nouvelle du propriétaire dans un délai de 3 jours après la date de fin du contrat, l’animal sera considéré comme abandonné.
La propriété sera transférée à CaniHope, qui pourra le faire adopter ou le placer dans un refuge.
Tous les frais resteront à la charge du propriétaire initial.
6.3 Ré-hébergement
Si l'animal reste plus de 4 jours sans être récupéré, CaniHope se réserve le droit de transférer l'animal à un autre prestataire de services de garde, à la discrétion de CaniHope. Tous les frais seront à la charge intégrale du client.
7. Résolution des litiges
7.1 Arbitrage
Tout différend concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions sera soumis à un arbitrage conformément aux règles de la Chambre fribourgeoise du Commerce et de l'Industrie, sous le régime du droit suisse.
8. Dispositions diverses
8.1 Utilisation des images et vidéos
Le Client accepte que CaniHope utilise, à des fins promotionnelles et publicitaires, les images et vidéos prises pendant le séjour de son animal, sans contrepartie financière. Le Client peut demander à tout moment que les images ou vidéos ne soient pas utilisées.
8.2 Responsabilité des biens personnels
CaniHope décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommage aux biens personnels du client ou de son animal pendant le séjour.
8.3 Force majeure
En cas de force majeure, telle qu’une catastrophe naturelle, une pandémie, ou toute autre circonstance imprévisible échappant au contrôle de CaniHope, nous nous réservons le droit de suspendre ou de modifier les services sans indemnisation.
9. Protection des données personnelles
CaniHope Sàrl s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles des clients et à protéger les données collectées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Les informations personnelles collectées lors de la réservation (nom, prénom, coordonnées, informations sur l'animal, etc.) sont utilisées uniquement pour fournir nos services.
10. Langue et juridiction
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en français. En cas de traduction des présentes conditions dans une autre langue, la version française prévaudra en cas de conflit ou d’interprétation.
Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions sera soumis à la juridiction compétente du canton de Fribourg, conformément à la loi suisse.
11. Acceptation des Conditions
En confirmant la réservation de services auprès de CaniHope Sàrl, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepte sans réserve. Ces Conditions s'appliquent à toutes les réservations actuelles et futures effectuées par le Client ou pour le compte de ce dernier.